Conditions générales d'utilisation
2026
1. Généralités
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site internet et des services proposés par Vehiclo Autos SARL, entreprise basée à Lyon (69001), spécialisée dans la revente de véhicules neufs et d'occasion. Les CGU s'appliquent à toutes les personnes physiques ou morales utilisant les services de Vehiclo Autos SARL, y compris les utilisateurs de l'application mobile. En accédant ou utilisant les services de Vehiclo Autos SARL, vous acceptez pleinement les CGU.
2. Services proposés
Vehiclo Autos SARL propose des services tels que la mise en vente de véhicules, la gestion de la relation client, le suivi des transactions, et l'assistance en ligne via le chat et le système de réservation. Les utilisateurs peuvent également consulter des rapports de diagnostic et des fiches techniques sur les véhicules proposés. Le site internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou d'incidents techniques. Les services sont disponibles via le site web, l'application mobile et les réseaux sociaux de Vehiclo Autos SARL.
3. Limitation de responsabilité
Vehiclo Autos SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des services. En cas de défaut de conformité des informations fournies, Vehiclo Autos SARL n'assumera pas la responsabilité de tout préjudice subi par l'utilisateur. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés des risques liés à la mise en vente et à l'achat de véhicules et acceptent de ne pas engager la responsabilité de Vehiclo Autos SARL.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Vehiclo Autos SARL sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet et l'application mobile de Vehiclo Autos SARL, y compris les textes, images, logos, graphismes et logiciels, sont la propriété exclusive de Vehiclo Autos SARL. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l'accord écrit de Vehiclo Autos SARL.
6. Révocation et résiliation
Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en suivant les procédures indiquées sur le site web ou dans l'application mobile. Vehiclo Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des CGU ou de comportement contraire aux valeurs de l'entreprise.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française. Vehiclo Autos SARL est soumise à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en tant que plateforme de services en ligne. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lyon, dans le département du Rhône (69). Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces dispositions.
8. Avertissement financier
Les informations et services fournis par Vehiclo Autos SARL ne constituent pas un conseil financier. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier agréé avant de prendre toute décision d'investissement ou d'achat. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures. Vehiclo Autos SARL ne peut être tenue responsable des pertes ou gains liés à l'utilisation de ses services.